La dépénalisation et le rôle de l'ANTAI en vidéo

Une courte vidéo pour comprendre le fonctionnement des FPS et comment l'ANTAI intervient dans le cadre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie.

 L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a publié une vidéo qui présente en 1 min 49 s la chaine de traitement d'un avis de forfait de post-stationnement (FPS).

 Cela commence avec le constat qui motive l'émission d'un FPS par un agent assermenté, pour se terminer avec la phase de recouvrement forcé en cas d'impayé au bout de 3 mois. Mais surtout, la vidéo indique aux collectivités comment recourir aux services de l'ANTAI en précisant la nature des démarches et le calendrier.

 Pour mémoire, la loi a donné à l'ANTAI le monopole de l'envoi par courrier des FPS au domicile des redevables. Ainsi, le recours aux services de l'ANTAI par les collectivités est :

• Facultatif durant la phase amiable, c'est-à-dire pendant les 3 mois qui suivent l'émission du FPS, période laissée au redevable pour s'acquitter spontanément du montant dû.
  • Si l'avis de paiement est déposé sur le parebrise du véhicule, le redevable paye le montant du FPS en suivant les indications de l'avis de paiement. La collectivité peut opérer elle-même ce service ou en confier la charge à un prestataire.
  • Sinon, la collectivité signe une convention avec l'ANTAI afin qu'elle ou son prestataire lui transmette les données nécessaires pour les FPS à envoyer par courrier.
• Obligatoire pour le recouvrement forcé : seule l'ANTAI peut émettre le titre exécutoire. Le FPS est alors majoré de 50 €.