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À la Une : Le stationnement payant est maintenant dépénalisé en France. Et alors ?

Un premier bilan de la mise en place de la dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie.

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Premier bilan de la mise en place de la dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie.

 

Un tiers de la population française habite dans une ville où il y a du stationnement payant sur voirie. Or, depuis le début 2018, le public se familiarise avec les FPS qui ont remplacé les PV pour le stationnement payant. Bien que dans le fond, les changements soient surtout formels, dans la pratique les différences sont nombreuses :

 

Le montant du FPS est variable selon les villes

Les prix s’étalent de 4 € (à Conques-en-Rouergue) à 60 € (à Lyon centre). Néanmoins, 88 % des tarifs sont compris entre 17 € et 35 €.

On pourra remarquer que 17 € était jusqu’à l’année dernière le montant des amendes pour les zones à disque (zones bleues) comme pour le stationnement payant et que depuis le 1er janvier 2018 le montant des amendes pour les zones à disques est de 35 €.

 

Les tarifs sont arrondis à l'euro, à de rares exceptions près (16,50 € à Épernay ; 20,80 € à Brétigny-sur-Orge...).

 

Enfin, il n’y a pas de corrélation entre la taille des villes et le montant du FPS : 17 € à Bures-sur-Yvette, Gravelines, Lille et Marseille ; 50 € à Juvisy-sur-Orge, Maintenon et Paris. Le graphe ci-dessous montre la dispersion des tarifs selon la taille de la ville.

 

Dispersion-tarifs-FPS-taille-des-villesSARECO

 

Certaines villes proposent un montant minoré en cas de paiement rapide

Près de la moitié (48 %) des Villes ayant choisi un FPS d’au moins 30 € proposent un tarif minoré. Elles ne sont que 8 % à en proposer si le FPS est de 17 € ou moins.

Pour la zone de stationnement la plus chère, les tarifs minorés s’échelonnent de 10 € (Orange) à 48 € (Arles), et pour la moins chère de 10 € (Châtellerault, Montpellier) à 24,50 € (Paris).

Rapporté au cumul du nombre d’habitants des villes concernées, le tarif moyen du FPS minoré dans la zone la plus chère de la ville, s’établit à moins de 25 €.

 

Le délai pour bénéficier de la minoration varie de 2 h 30 (à Châtellerault) jusqu’à 15 jours (à Caen). Notons que pour les Villes qui confient à l’ANTAI le soin d’envoyer l’avis de FPS, la convention prévoit une durée maximale de 5 jours (délai permettant le paiement rapide minoré avant que la Ville ne transmette les informations FPS à l’ANTAI).

Un cas particulier : à Moulins, le tarif est de 10 € au lieu de 25 € en cas de paiement le jour-même avant 20 h.

 

Repartition-population-par-tarifs-FPS-r 

 

Le nombre de FPS par jour

Le nombre de FPS qu'il est théoriquement possible de délivrer pour une voiture immobile en zone payante est fonction de la durée maximale autorisée de stationnement. Celle-ci est très variable, par exemple 10 h à Lyon ou bien 2 h 15 à Albi et à Colmar.

 

Sur ces exemples, il peut donc être (théoriquement) émis de 1 à 4 FPS par jour pour la même voiture ventouse.

 

Les procédures de recours sont en rodage

Le recours contre un avis de FPS nécessite un RAPO, formalité dont l’établissement et le traitement vont devoir être rodés au cours des premiers mois de 2018.

Il en va de même pour la saisie de la CCSP dont le système informatique n’était pas encore opérationnel en janvier 2018.

Il est donc nécessaire d’attendre quelques temps avant d’en dresser un bilan objectif.

 

Identification par l’immatriculation, pour les deux-roues motorisés aussi Clavier-horodateur-IEM

Le renouvèlement des horodateurs s’est accompagné d’un fort développement des appareils à clavier alphanumérique, permettant l’obligation de saisir l’immatriculation du véhicule lors du paiement à l’horodateur, à l’instar des paiements par téléphone mobile.

 

Comme l’affichage du ticket derrière le parebrise devient alors inutile (Paris, Lyon…), cela facilite grandement une règlementation de stationnement payant pour les scooters et autres motos.

 

Ainsi Charenton-le-Pont et Vincennes ont-elles d’ores et déjà fixé le barème du stationnement des deux-roues motorisés, FPS compris. Les tarifs de ce dernier sont respectivement de 10 € et 12 €, minoré à 6 € et 7 € en cas de paiement sous 3 jours et 2 jours. Ces montants représentent le tiers de ceux appliqués aux voitures.

 

De nouvelles organisation de contrôle

Deux grandes nouveautés font parler d’elles dans la presse :

 

1. L’intervention de sociétés privées : du fait de la dépénalisation, les collectivités ont la possibilité de confier à des tiers le contrôle du stationnement payant, incluant l’émission des FPS et les réponses aux RAPO. De nouveaux acteurs ont pris pied sur ce marché : sociétés privés, SEM

 

2. L’essor des véhicules équipés LAPI : déjà parfois utilisée pour constater les stationnements gênants ou très gênants, cette technologie peut s’appliquer au stationnement payant dans les collectivités qui ont dématérialisé les tickets de stationnement (association d’un paiement à une immatriculation). Ainsi, scooters ou voitures munis de caméras scannent les plaques d’immatriculation et consultent les bases de données pour identifier les véhicules garés en zone payante et qui ne sont pas en règle.

 


Documentation

  • Une proposition d’assistance pour vous permettre d’obtenir un bilan technique, économique et juridique de votre nouvelle politique de stationnement, et des premiers retours d’expériences sur les innovations et les succès (ou parfois les difficultés) rencontrés par d’autres Collectivités.
    Telechargement Téléchargez la plaquette de présentation (991 ko)

 

 

Comment aborder la grande réforme en cours pour la gestion du stationnement payant sur voirie ? Quelles modalités de mise en oeuvre pour la dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie instaurées par la loi MAPTAM ?

 

Le thème

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, transforme en profondeur la gestion du stationnement payant sur voirie.

Au 1er janvier 2018, les PV seront remplacés par des redevances dont le montant sera variable d'une commune à l'autre, voire d'un quartier à l'autre ou d'une catégorie d'usagers à une autre.

 

Documents

  1. sareco propose d'assister les acteurs qui auront en charge la mise en place de cette réforme, en les guidant et les éclairant dans le dédale de la nouvelle règlementation. À travers une série de questions, le document téléchargeable ici présente la problématique et les enjeux de cette mise en œuvre.
     
  2. Maitre Philippe Taithe a par ailleurs publié un article montrant les limites de la réforme et les questions restant à résoudre sur le plan juridique : "La loi MAPTAM dépénalise (un peu) le stationnement payant".

 

Diagnostic individualisé

sareco propose aux Collectivités une expertise personnalisée de leur situation face à cette évolution majeure, sous la forme d'un diagnostic express : en quelques jours, sareco est en mesure de dresser votre bilan technique, économique et juridique puis de détailler les tâches à réaliser dans un rétroplanning.

 

 

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Notre vision, nos solutions

A la confluence des mobilités, le stationnement est un levier crucial des politiques de déplacement et d'urbanisme mais il est aussi le lieu des ambivalences.
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sareco a créé l'ingénierie du stationnement pour que le stationnement, voitures ou deux-roues, ne soit plus une nuisance mais un outil pour le bien vivre en ville.

Bureau d'études de stationnement parisien de trois personnes il y a 40 ans, sareco est devenu une société de conseil en stationnement et en mobilité, établie à Paris, Lyon et Rennes, et totalisant une vingtaine de salariés-actionnaires.

Certains petits articles et diaporamas présentés à l'occasion de journées d'études sont disponibles dans la rubrique "Dernières nouvelles".

 

Tout au long de l'année, Sareco participe à des congrès et des conférences : aussi, sur simple demande de votre part, nous nous ferons un plaisir de vous envoyer des invitations à ces différentes manifestations ... n'hésitez pas.