Sareco - Mobilité et Stationnement
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Redevance

Terme Définition
Redevance
1- Montant que l’utilisateur du stationnement sur voirie doit acquitter dans le cadre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Il peut s'agir d'un paiement immédiat ou d'un FPS.
2- Somme versée par le délégataire à son autorité délégante au titre du service délégué dans les termes fixés par le contrat de délégation.