La signification de sigles et d'acronymes fréquemment rencontrés dans le domaine du stationnement :

 

 

ADEME

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

AFD

Agence Française de Développement

AMO

Assistance à maitrise d’ouvrage

ANTAI

Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions

(L'agence, créée en 2011, est composée d'une structure de pilotage à Paris et du CNT à Rennes.)

AOM

Autorité organisatrice de la mobilité

ASVP

Agent de surveillance de la voie publique

BET

Bureau d’études techniques

CCSP

Commission du contentieux du stationnement payant

CEREMA

Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

(issu de la fusion au 1er janvier 2014 des 8 Cete, du Certu, du Cetmef et du Sétra)

CERTU

ex Centre d’Études sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les Constructions Publiques

(cf. CEREMA)

CETE

Centre d’Études Techniques de l’Équipement (cf. CEREMA)

CGPC

Conseil Général des Ponts et Chaussées

CNT

Centre National de Traitement des infractions se trouvant à Rennes (cf. ANTAI)

CODATU

Coopération pour le Développement et l’Amélioration des Transports Urbains et Périurbains

DAC

Direction d’administration centrale

DDE

anciennement : Direction Départementale de l’Équipement

DGFiP

Direction Générale des Finances Publiques

DGUHC

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

DIREN

anciennement : Direction Régionale de l’Environnement

DRAST

Direction de la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques

DRIRE

Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

FPS

Forfait de Post-Stationnement (Le FPS a remplacé le PV de stationnement payant depuis 2018.)

GART

Groupement des Autorités Responsables des Transports

Grenelle II

Loi d'engagement national pour l'environnement, du 12 juillet 2010

IAU Ile-de-F.

Ancien sigle de l'Institut Paris Région, agence régionale urbanisme et environnement de la Région Ile-de-France

IAURIF

Ancien sigle de l'Institut Paris Région, agence régionale urbanisme et environnement de la Région Ile-de-France

IRVE

Infrastructure de recharge pour véhicules électriques

LAPI

Lecture automatique de plaques d'immatriculation

LAURE

Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, du 30 déc. 1996

LOM

Loi d'orientation des mobilités, du 24 déc. 2019

LOTI

Loi d’orientation sur les transports intérieurs, du 30 déc. 1982

MAPTAM

Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, du 27 jan. 2014

MEEDDM

ex Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

MEDDE

ex Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Énergie

PDU

Plan de Déplacements Urbains

PLU

Plan Local d'Urbanisme

PREDIT

Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres

PUCA

Plan Urbanisme Construction Architecture

RAPO

Recours Administratif Préalable Obligatoire

SETRA

ex Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes (cf. CEREMA)

SRU

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, du 13 déc 2000

STIF

Syndicat des Transports d'Ile-de-France, devenu Ile-de-France Mobilités en 2017

TC

Transports en commun

TCSP

Transports en commun en site propre

TCU

Transports collectifs urbains

Paris
221 rue La Fayette
75010 Paris
T. : +33 (0)1 42 46 22 66
Lyon
2 place Louis Pradel
69001 Lyon
T. : +33 (0)4 78 39 14 83
Rennes
13 Rue Claude Chappe
35510 Cesson-Sévigné
T. : +33 (0)2 57 67 06 97
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