El estacionamiento de pago ahora está despenalizado en Francia. Y entonces ?

5 de febrero de 2018

Premier bilan Sareco de la mise en place de la dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie.

Un tiers de la population française habite dans une ville où il y a du stationnement payant sur voirie. Or, depuis le début 2018, le public se familiarise avec les FPS qui ont remplacé les PV pour le stationnement payant. Bien que dans le fond, les changements soient surtout formels, dans la pratique les différences sont nombreuses :

El monto del FPS es variable según las ciudades

Les prix s’étalent de 4 € (à Conques-en-Rouergue) à 60 € (à Lyon centre). Néanmoins, 88 % des tarifs sont compris entre 17 € et 35 €.

Cabe señalar que hasta el año pasado 17 € era el importe de las multas por zonas disco (zonas azules) en cuanto a estacionamiento de pago y que desde el 1 de enero de 2018 el importe de las multas por zonas disco es de 35 €.

Los precios se redondean al euro, con raras excepciones (16,50 € en Épernay; 20,80 € en Brétigny-sur-Orge...).

Enfin, il n’y a pas de corrélation entre la taille des villes et le montant du FPS : 17 € à Bures-sur-Yvette, Gravelines, Lille et Marseille ; 50 € à Juvisy-sur-Orge, Maintenon et Paris. Le graphe ci-dessous montre la dispersion des tarifs selon la taille de la ville.

dispersión-tarifas-FPS-tamaño-de-ciudadesSareco

Algunas ciudades ofrecen una cantidad reducida en caso de pago puntual

Casi la mitad (48%) de las Ciudades que han elegido un APF de al menos 30€ ofrecen una tarifa reducida. Son solo un 8% para ofrecer si el FPS es de 17 € o menos.

Para la zona de aparcamiento más cara, las tarifas reducidas van desde los 10€ (Orange) hasta los 48€ (Arles), y para las más baratas desde los 10€ (Châtellerault, Montpellier) hasta los 24,50€ (Paris).

Rapporté au cumul du nombre d’habitants des villes concernées, le tarif moyen du FPS minoré dans la zone la plus chère de la ville, s’établit à moins de 25 €.

Le délai pour bénéficier de la minoration varie de 2 h 30 (à Châtellerault) jusqu’à 15 jours (à Caen). Notons que pour les Villes qui confient à l’ANTAI le soin d’envoyer l’avis de FPS, la convention prévoit une durée maximale de 5 jours (délai permettant le paiement rapide minoré avant que la Ville ne transmette les informations FPS à l’ANTAI).

Un caso especial: en Moulins, el precio es de 10 € en lugar de 25 € si se paga el mismo día antes de las 20 h.

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El número de FPS por día

El número de FPS que teóricamente es posible entregar para un coche parado en una zona de pago depende de la duración máxima autorizada del estacionamiento. Esto varía mucho, por ejemplo 10 horas en Lyon o 2 horas 15 minutos en Albi y Colmar.

Sur ces exemples, il peut donc être (théoriquement) émis de 1 à 4 FPS par jour pour la même voiture ventouse.

Los procedimientos de apelación están en curso.

Le recours contre un avis de FPS nécessite un RAPO, formalité dont l’établissement et le traitement vont devoir être rodés au cours des premiers mois de 2018.

Il en va de même pour la saisie de la CCSP dont le système informatique n’était pas encore opérationnel en janvier 2018.

Por lo tanto, es necesario esperar algún tiempo antes de elaborar una evaluación objetiva.

Identificación por registro, también para vehículos motorizados de dos ruedas Teclado-reloj de tiempo-IEM

Le renouvèlement des horodateurs s’est accompagné d’un fort développement des appareils à clavier alphanumérique, permettant l’obligation de saisir l’immatriculation du véhicule lors du paiement à l’horodateur, à l’instar des paiements par téléphone mobile.

Comme l’affichage du ticket derrière le parebrise devient alors inutile (Paris, Lyon…), cela facilite grandement une règlementation de stationnement payant pour les scooters et autres motos.

Así, Charenton-le-Pont y Vincennes ya han marcado la pauta para el estacionamiento de vehículos motorizados de dos ruedas, incluidos los FPS. Los precios de estos últimos son de 10 y 12 € respectivamente, reducidos a 6 y 7 € en caso de pago en 3 días y 2 días. Estas cantidades representan un tercio de las aplicadas a los automóviles.

Nueva organización de control

En la prensa se habla de dos novedades importantes:

1. L’intervention de sociétés privées : du fait de la dépénalisation, les collectivités ont la possibilité de confier à des tiers le contrôle du stationnement payant, incluant l’émission des FPS et les réponses aux RAPO. De nouveaux acteurs ont pris pied sur ce marché : sociétés privés, SEM

2. L’essor des véhicules équipés LAPI : déjà parfois utilisée pour constater les stationnements gênants ou très gênants, cette technologie peut s’appliquer au stationnement payant dans les collectivités qui ont dématérialisé les tickets de stationnement (association d’un paiement à une immatriculation). Ainsi, scooters ou voitures munis de caméras scannent les plaques d’immatriculation et consultent les bases de données pour identifier les véhicules garés en zone payante et qui ne sont pas en règle.