Un regard critique sur la difficile mise en œuvre juridique de la dépénalisation
30 Septembre 2017
- Le contexte : Tout le monde est concerné par le stationnement du fait de sa prégnance dans notre espace urbain souvent menacé d'embolie.Ses multiples facettes renvoient des images relatives à la liberté de circuler, au pouvoir d'achat, à la sécurité routière, au progrès technologique, à l'activité économique, à l'urbanisme, au développement durable, etc.
- La question : C'est donc en tenant compte de ce contexte délicat que le législateur a conçu une nouvelle loi de dépénalisation et décentralisation. Son objectif est de permettre aux villes d'améliorer la régulation par le stationnement payant. Mais à trop vouloir tenir compte de tout, au moment de la mise en œuvre, cette loi est-elle parfaite... ou perfectible ?
- L'analyse : Dans un article publié le 27 septembre 2017 dans la Gazette (4,6Mo), Maitre Philippe TAITHE porte un regard critique sur la situation juridique créée, s'amusant avec un humour taquin à appuyer là où ça fait mal.
Avocat - Taithe Panassac Associés
