Glossaire du stationnement et de la mobilité

Abréviation usuelle pour « deux-roues motorisé »

Contrat à durée déterminée (mois, trimestre, année), autorisant l’accès à un parking sans réservation d’emplacement.
Pour un emplacement réservé, voir : Location.

Catégorie d’usagers stationnant dans un parc de stationnement à accès contrôlé, titulaires d’un droit d’accès avec garantie de trouver une place non réservée. Les abonnés peuvent être :

• des résidents,
• des actifs en stationnement sur leur lieu de travail,
• des actifs en rabattement sur une station de transports collectifs

Pour un emplacement réservé, voir : Locataire.

Contrat par lequel une personne publique confie à une personne privée ou publique (fermier) le droit d’exploiter à ses risques et périls un ouvrage (exécution d’un service public) qu’elle met à sa disposition, en contrepartie d’une redevance d’usage payée par le fermier et prélevée sur les recettes de l’exploitation. Voir aussi : Concession.

Agent n’appartenant pas aux corps de contrôle de l’État, chargé notamment de constater les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules. À cette fin, un ASVP doit être agréé par le Procureur de la République et assermenté.

Agent présent en permanence sur le terrain pour percevoir les droits de stationnement sur voirie.
Remarque : Sareco a entièrement repensé ce métier en 1998 à l’occasion d’une expérimentation à DIJON soutenue par le PREDIT. Plus de détails...

Zone, habituellement située en voirie, réservée à la livraison de marchandises. Elle peut, dans certaines communes, être ouverte au stationnement rotatif à certaines heures ou au stationnement résidentiel de nuit. Des aires de livraison peuvent également être déployées dans des parcs en ouvrage. Voir aussi ELU.

Il s’agit alors d’un parking, le camping n’y est pas autorisé. Néanmoins, ledit parking est souvent muni de bornes pour l’approvisionnement en eau et en électricité ainsi que d’une aire de service permettant notamment la vidange des eaux usées.

Le caractère piétonnier de ces aires a été renforcé en 2008. Le stationnement y est interdit, « à l’exception des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet » (décret du 16 décembre 2010).

Transférer, contre paiement, le droit exclusif d’une concession jusqu’à l’expiration de celle-ci, et quelquefois au-delà, pour une petite partie de l’ouvrage (par exemple, une place de stationnement). Le bénéficiaire d’une amodiation est appelé amodiataire. Celui-ci paye annuellement la quotepart des charges d’exploitation correspondant à la place amodiée. Le droit de l’amodiataire est cessible, sous réserve des conditions contractuelles.

Selon tous les tests de la FUB, les antivols en forme de U s’avèrent être les plus fiables pour sécuriser le stationnement d'un vélo. Ils permettent d’attacher à la fois le cadre et une roue à un point fixe.

Dispositif fixe pour le stationnement des vélos, permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et une ou deux roues. Ce type de mobilier se présente souvent sous la forme d’un simple U renversé, peu cher, efficace et sûr.

« Immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer » (Code de la route, Art. R110-2).
En dehors de ces circonstances, il s'agit de stationnement.

Espace réservé aux stationnements brefs, pour une durée généralement comprise entre 5 et 20 minutes, selon la règlementation locale. Remarque : Il ne faut pas comprendre ici le terme "arrêt" au sens juridique mais au sens courant, puisque le stationnement y est bel et bien autorisé (le conducteur peut s'éloigner de son véhicule). Voir aussi Dépose-minute.

Terme officiel pour désigner un camping-car.

Système de partage de véhicules mis à disposition, par un opérateur privé, public ou associatif, d’individus ou d’ensemble d’individus qui acquittent un droit d’usage du véhicule avec ou sans abonnement.
Remarque : La graphie "autopartage" sans trait d'union a été employé par les textes législatifs de 2012 qui ont créé le label. La graphie « auto-partage » se rencontre dans des lois depuis 2015.

Institution publique, communale, départementale, intercommunale ou régionale disposant de la compétence de l’organisation des déplacements et de la politique de mobilité sur son territoire de responsabilités. Elle succède à l'Autorité Organisatrice de Transport (AOT), pour inclure les modes de déplacement autres que les transports en commun.

Contrat d’une durée comprise entre 18 et 99 ans par lequel le bailleur confère au preneur (emphytéote), un droit réel immobilier (emphytéose), susceptible d'hypothèque et qui ne peut être prolongé par tacite reconduction. En matière de stationnement, un tel contrat peut notamment concerner des parcs en ouvrage.

La banalisation des places est une méthode d’exploitation qui consiste à donner aux usagers abonnés un droit d’entrée dans un parc de stationnement, sans que soit précisée la place de stationnement qu’ils doivent utiliser : chacun prend la place non occupée qui lui convient. L’intérêt essentiel de ce mode d’exploitation est de permettre d’accueillir un plus grand nombre d’usagers, à capacité égale, en jouant sur la non-coïncidence des pointes de demande en stationnement : les places laissées libres à un instant donné par les uns peuvent être occupées par les autres (phénomène de foisonnement et de complémentarité).
Exemple de complémentarité : les clients de commerces sont présents massivement le samedi, période où les employés de bureaux sont absents. Mais un parc peut être aussi exploité sur places numérotées réservées (essentiellement dans le cadre de locations).

 Voir Perpendiculaire (stationnement en ~)

Boitier mural ou sur pied, comprenant généralement un ou deux points de charge, donc permettant de recharger un ou deux véhicules électriques.

Ces véhicules de voyage dont l’aménagement permet une certaine autonomie de résidence ne peuvent pas être visés par une limitation spécifique de stationnement. La règlementation locale du stationnement peut toutefois prévoir des limites de tailles ou de poids des véhicules. En revanche, les villes touristiques multiplient les aires d’accueil dédiées, équipées de certaines commodités. Voir aussi : Autocaravane

Carte délivrée aux titulaires d’un abonnement ou d’une location. Elle permet, si on le désire, de limiter l’accès de son titulaire dans le temps ou dans l’espace, par exemple :

• à une certaine partie de l’ouvrage,
• entre deux dates,
• à des heures spécifiées,
• pour un véhicule désigné.

Cette carte est nominative. Que son détenteur soit conducteur ou passager, elle donne droit à l'usage des places de stationnement réservées aux personnes handicapées et permet la gratuité sur les places payantes sur voirie dans plusieurs pays dont la France. Elle est parfois appelée carte européenne de stationnement.

Elle a remplacé les macarons GIC et GIG dont les derniers exemplaires ont perdu leur validité au 1^er janvier 2011 et elle est elle-même progressivement remplacée par la CMI depuis la mi-2017.

La CMI comportant la mention "stationnement pour personnes handicapées" donne accès aux places réservées et à la gratuité du stationnement payant sur voirie. À partir de 2017, elle remplace progressivement la Carte de stationnement pour personnes handicapées, sauf pour les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre.

Ensemble de produits et de services mis à la disposition des déplacements d’un individu en un lieu unique ou à partir d’un système d’informations multimodales. Les informations délivrées incluent à priori celles relatives au stationnement des véhicules individuels (auto, moto, vélo).

Dispositif de pilotage des bornes de recharge électrique permettant de répartir la puissance disponible entre les véhicules branchés. La puissance accordée à chaque véhicule est donc susceptible de varier avec le nombre de véhicules dont la batterie n’est pas pleine. La puissance délivrée peut aussi varier en fonction des pics de production et de consommation subis par le gestionnaire du réseau électrique.

Juridiction nationale entrée en service en 2018 pour juger des litiges en matière de stationnement payant. Elle est installée à Limoges. Elle reçoit les contestations soit contre un FPS, après un recours administratif (RAPO), soit contre un FPS majoré. Sa saisine nécessite de s'être préalablement acquité du montant du FPS ou du FPS majoré. Ses décisions peuvent être contestées devant le Conseil d'État.

Contrat par lequel une personne publique (concédant) confie le financement et la réalisation d’un ouvrage à une personne privée ou publique (concessionnaire), laquelle se rémunère en tout ou partie grâce au droit d’exploiter l’ouvrage à ses risques et périls (exécution d’un service public) pour une durée déterminée.
L’ouvrage revient au concédant à l’issue de la concession.

Armoire parfois grillagée permettant à un cycliste d’enfermer en sécurité son vélo, souvent contre paiement.

Mode de partage d’une même place de stationnement privée entre plusieurs utilisateurs. Par exemple, le propriétaire d’une place de stationnement résidentielle qui ne l’utilise pas en journée peut ainsi la mettre, pendant ce temps, à la disposition de quelqu’un qui travaille à proximité. Voir aussi : Banalisation.

Système organisé ou non de mise à disposition de places disponibles dans un véhicule pour un trajet donné avec ou sans partage des frais liés au déplacement. Ce système est prévu au Grenelle II de l’environnement et repris dans la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Voir Longitudinal (stationnement ~)

« Véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles » (Code de la route, Art. R311-1, 6.10).
Remarque : En Belgique, un vélo sans cycliste cesse d’être un véhicule pour redevenir un simple objet ; son stationnement temporaire est alors possible sur les trottoirs à condition de ne pas gêner.

« Cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km / h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. » (Code de la route, Art. R311-1, 6.11) Communément appelé "vélo à assistance électrique" ou VAE.

Mode d’organisation du stationnement payant sur voirie dans lequel le montant encouru par un automobiliste pour une utilisation abusive de ce service est fixé par la collectivité organisatrice de la politique de stationnement et non par l’État. Ce mode d’organisation a été introduit dans la loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Art. 63). Voir aussi Dépénalisation et Forfait de post-stationnement.

Selon la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, il s’agit d’un « contrat par lequel une personne morale de droit public [le délégant] confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé [le délégataire], dont la rémunération est substantiellement lié au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. »
Voir aussi : Rapport du délégataire.

Régime juridique du stationnement sur voirie par lequel le législateur a fait évoluer le statut de la sanction pour inobservation des règles du stationnement sur voirie du statut pénal (contravention de 1^ère catégorie) au statut de redevance locale de post-stationnement (Art. 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles - MAPTAM). Voir aussi Décentralisation et Forfait de post-stationnement.

Espace réservé à l'arrêt, ayant vocation à permettre la dépose ou la reprise de passagers (gare, aéroport, école...), parfois autorisé en stationnement de très courte durée (quelques minutes). Voir aussi Arrêt minute

La désignation « deux-roues motorisé » inclut les motos, scooters et autres cyclomoteurs, à l’exclusion des VAE qui sont assimilés aux cycles. Les 2RM peuvent bénéficier d’emplacements de stationnement réservés. La règlementation locale peut distinguer ou non le stationnement réservé des deux-roues motorisés de celui des cycles.

Dispersion des voyageurs qui sortent d’une gare ou d’un arrêt de transport collectif pour rejoindre leur destination finale. Le matin, certains pendulaires terminent leur trajet avec un vélo personnel qui reste stationné à la gare la nuit et les weekends. Voir aussi Rabattement.

Dispositif de contrôle de la durée du stationnement sur voirie, qui précise l’heure d’arrivée. Le stationnement est gratuit. La durée maximale autorisée est fonction de la règlementation locale. Elle est généralement autour de 2 heures en zone bleue pour favoriser la rotation des véhicules.  Le modèle de disque en vigueur, et obligatoire en France depuis le 1er janvier 2012, est valable dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne ; il est de ce fait souvent appelé "disque européen".

Ce néologisme s'applique usuellement au domaine de la mobilité électrique individuelle : voiture, scooter, vélo, etc. Il inclut à priori la problématique de la recharge électrique lors du stationnement. Remarque : les transports en commun (dont les trains, tramways, bus et autres trolleybus) sont électrifiés pour certains de longue date.

Véhicule manifestement hors d’état de rouler, et techniquement ou économiquement irréparable. Remarque : les vélos auxquels il ne manque que la selle ne sont pas considérés comme épave, certains cyclistes enlevant la selle pour éviter le vol.

Organisation pour laquelle l’axe des emplacements de stationnement et celui de l’allée de circulation ne sont ni perpendiculaires ni parallèles. Voir aussi les stationnements perpendiculaires et longitudinaux.

Plateforme de réception et de redistribution de marchandises, mutualisant les flux et rationalisant les moyens, située en milieu urbain à l’intérieur ou à l’extérieur de bâtiments, fixes ou temporaires. La réorganisation locale des échanges et des flux vise à optimiser la circulation des marchandises en ville tout en réduisant les mouvements des véhicules en même temps que les nuisances environnementales et les couts de desserte.

Dispositif pour le stationnement des vélos déconseillé par toutes les associations de cyclistes. Ce mobilier de type « pince roue » ne tient le vélo que par une partie d’une roue au risque de la voiler ; il ne permet ni le maintien ni l’accrochage du vélo par le cadre. Les arceaux-étriers ne présentent pas ces inconvénients puisqu’ils combinent un support du cadre à un blocage de la roue. Voir aussi : Arceau

Voir Carte de stationnement pour personnes handicapées

Phénomène selon lequel tous les titulaires d’un abonnement dans un parc de stationnement ne sont pas présents simultanément. Le "coefficient de foisonnement" relatif à une catégorie d’abonnés est égal au rapport entre la valeur maximale du nombre d’abonnés présents simultanément et le nombre total d’abonnés. Voir aussi Banalisation.
Exemple : le coefficient de foisonnement de la catégorie "employés de bureau" est fréquemment de l’ordre de 0,65.

Redevance forfaitaire à payer pour le stationnement d’un véhicule sur voirie lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement consommée n’a pas été, ou insuffisamment, réglée dès le début du stationnement (appelé paiement immédiat). Le FPS remplace les amendes pénales pour infraction au stationnement payant depuis le 1^er janvier 2018 (dépénalisation). Son montant est variable d'une commune à l'autre, voire d'un quartier à l'autre ou d'une catégorie d'usagers à une autre (décentralisation).