Sigles

 
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Terme Définition
ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
AFD
Agence Française de Développement
AMO
Assistance à maitrise d’ouvrage
ANTAI
Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
(L'agence, créée en 2011, est composée d'une structure de pilotage à Paris et du CNT à Rennes)
AOM
Autorité organisatrice de la mobilité
ASVP
Agent de surveillance de la voie publique
BET
Bureau d’études techniques
CCSP
Commission du contentieux du stationnement payant
CEREMA
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
(issu de la fusion au 1er janvier 2014 des 8 Cete, du Certu, du Cetmef et du Sétra)
CERTU
ex Centre d’Études sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les Constructions Publiques
(cf. CEREMA)
CETE
Centre d’Études Techniques de l’Équipement (cf. CEREMA)
CGPC
Conseil Général des Ponts et Chaussées
CNT
Centre National de Traitement des infractions se trouvant à Rennes (cf. ANTAI
CODATU
Coopération pour le Développement et l’Amélioration des Transports Urbains et Périurbains
DAC
Direction d’administration centrale
DDE
anciennement : Direction Départementale de l’Équipement
DGFiP
Direction Générale des Finances Publiques
DGUHC
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
DIREN
anciennement : Direction Régionale de l’Environnement
DRAST
Direction de la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques
DRIRE
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
FPS
Forfait de Post-Stationnement (Le FPS a remplacé le PV de stationnement payant depuis 2018)
GART
Groupement des Autorités Responsables des Transports
Grenelle II
Loi d'engagement national pour l'environnement, du 12 juillet 2010
IAU IDF
Ancien sigle de l’Institut Paris Région, agence d’urbanisme et de l’environnement de la région Île-de-France
IAURIF
 Ancien sigle de l’Institut Paris Région, agence d’urbanisme et de l’environnement de la région Île-de-France
IRVE
Infrastructure de recharge pour véhicules électriques
LAURE
Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, du 30 déc. 1996
LOM
Loi d'orientation des mobilités, du 24 déc. 2019
LOTI
Loi d’orientation sur les transports intérieurs, du 30 déc. 1982
MAPTAM
Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, du 27 jan. 2014
MEDDE
ex Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Énergie
MEEDDM
ex Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
PDU
Plan de Déplacements Urbains
PLU
Plan Local d'Urbanisme
PREDIT
Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres
PUCA
Plan Urbanisme Construction Architecture
RAPO
Recours Administratif Préalable Obligatoire
SETRA
ex Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes (cf. CEREMA)
SRU
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, du 13 déc 2000
STIF
Syndicat des Transports d'Ile-de-France, devenu Ile-de-France Mobilités en 2017
TC
Transports en commun
TCSP
Transports en commun en site propre
TCU
Transports collectifs urbains
Paris
221 rue La Fayette
75010 Paris
T. : +33 (0)1 42 46 22 66
Lyon
2 place Louis Pradel
69001 Lyon
T. : +33 (0)4 78 39 14 83
Rennes
13 Rue Claude Chappe
35510 Cesson-Sévigné
T. : +33 (0)2 57 67 06 97
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