Glossaire du stationnement et de la mobilité

Contrat à durée déterminée (mois, trimestre, année), autorisant l’accès à un parking sans réservation d’emplacement.
Pour un emplacement réservé, voir : Location.

Catégorie d’usagers stationnant dans un parc de stationnement à accès contrôlé, titulaires d’un droit d’accès avec garantie de trouver une place non réservée. Les abonnés peuvent être :

• des résidents,
• des actifs en stationnement sur leur lieu de travail,
• des actifs en rabattement sur une station de transports collectifs

Pour un emplacement réservé, voir : Locataire.

Contrat par lequel une personne publique confie à une personne privée ou publique (fermier) le droit d’exploiter à ses risques et périls un ouvrage (exécution d’un service public) qu’elle met à sa disposition, en contrepartie d’une redevance d’usage payée par le fermier et prélevée sur les recettes de l’exploitation. Voir aussi : Concession.

Agent n’appartenant pas aux corps de contrôle de l’État, chargé notamment de constater les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules. À cette fin, un ASVP doit être agréé par le Procureur de la République et assermenté.

Agent présent en permanence sur le terrain pour percevoir les droits de stationnement sur voirie.
Remarque : Sareco a entièrement repensé ce métier en 1998 à l’occasion d’une expérimentation à DIJON soutenue par le PREDIT. Plus de détails...

Zone, habituellement située en voirie, réservée à la livraison de marchandises. Elle peut, dans certaines communes, être ouverte au stationnement rotatif à certaines heures ou au stationnement résidentiel de nuit. Des aires de livraison peuvent également être déployées dans des parcs en ouvrage. Voir aussi ELU.

Il s’agit alors d’un parking, le camping n’y est pas autorisé. Néanmoins, ledit parking est souvent muni de bornes pour l’approvisionnement en eau et en électricité ainsi que d’une aire de service permettant notamment la vidange des eaux usées.

Le caractère piétonnier de ces aires a été renforcé en 2008. Le stationnement y est interdit, « à l’exception des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet » (décret du 16 décembre 2010).

Transférer, contre paiement, le droit exclusif d’une concession jusqu’à l’expiration de celle-ci, et quelquefois au-delà, pour une petite partie de l’ouvrage (par exemple, une place de stationnement). Le bénéficiaire d’une amodiation est appelé amodiataire. Celui-ci paye annuellement la quotepart des charges d’exploitation correspondant à la place amodiée. Le droit de l’amodiataire est cessible, sous réserve des conditions contractuelles.

Selon tous les tests de la FUB, les antivols en forme de U s’avèrent être les plus fiables pour sécuriser le stationnement d'un vélo. Ils permettent d’attacher à la fois le cadre et une roue à un point fixe.

Dispositif fixe pour le stationnement des vélos, permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et une ou deux roues. Ce type de mobilier se présente souvent sous la forme d’un simple U renversé, peu cher, efficace et sûr.

« Immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer » (Code de la route, Art. R110-2).
En dehors de ces circonstances, il s'agit de stationnement.

Espace réservé aux stationnements brefs, pour une durée généralement comprise entre 5 et 20 minutes, selon la règlementation locale. Remarque : Il ne faut pas comprendre ici le terme "arrêt" au sens juridique mais au sens courant, puisque le stationnement y est bel et bien autorisé (le conducteur peut s'éloigner de son véhicule). Voir aussi Dépose-minute.

Terme officiel pour désigner un camping-car.

Système de partage de véhicules mis à disposition, par un opérateur privé, public ou associatif, d’individus ou d’ensemble d’individus qui acquittent un droit d’usage du véhicule avec ou sans abonnement.
Remarque : La graphie "autopartage" sans trait d'union a été employé par les textes législatifs de 2012 qui ont créé le label. La graphie « auto-partage » se rencontre dans des lois depuis 2015.

Institution publique, communale, départementale, intercommunale ou régionale disposant de la compétence de l’organisation des déplacements et de la politique de mobilité sur son territoire de responsabilités. Elle succède à l'Autorité Organisatrice de Transport (AOT), pour inclure les modes de déplacement autres que les transports en commun.