Glossaire du stationnement et de la mobilité

Expression familière pour désigner le principe d’un tarif préférentiel pour les résidents renonçant à une utilisation régulière de leur voiture, c’est-à-dire effectuant un faible nombre de sorties mensuelles. Les sorties supplémentaires au-delà du quota sont facturées à l’unité. Ce principe a été mis en application à Lyon sous l’appellation « abonnement Domicile » dès 1998.

La tarification du stationnement en fonction du poids du véhicule est permise depuis 2019 par l'article L2333-87 du Code général des collectivités territoriales. Elle a été mise en œuvre à Paris, Lyon et Bordeaux, dans une logique de contenir l’essor des SUV et leur impact sur la qualité de vie urbaine. Les seuils sont plus élevés pour les véhicules électriques, en raison du poids de leurs batteries.

La tarification sociale / solidaire du stationnement a été permise par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) qui a modifié l'article L2333-87 du Code général des collectivités territoriales. Le tarif « peut être réduit en fonction du niveau du revenu des usagers, de leur statut ou du nombre de personnes vivant au sein de leur foyer, en vue de favoriser l’égalité d’accès à la mobilité des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ». Le niveau de revenu (tranches 1 à 3 du quotient familial municipal) est souvent utilisé comme seuil pour les ayants droits.

Rapport entre le nombre de ménages qui possèdent au moins une voiture et le nombre total de ménages, recensés sur une zone donnée. À ne pas confondre avec le taux de motorisation des ménages.

Rapport entre le nombre instantané de véhicules en stationnement interdit, et le nombre total de véhicules en stationnement (autorisé et interdit).

Rapport entre le nombre instantané de véhicules sur places autorisées, et le nombre de places autorisées. Ce taux peut être calculé pour chaque catégorie de règlementation : gratuit, zone bleue, payant rotatif, etc.

Rapport entre le nombre instantané de véhicules en stationnement (autorisé et interdit), et le nombre de places autorisées.

Rapport entre le nombre de véhicules pour lesquels un avis de forfait de post-stationnement (FPS) a été délivré, et le nombre de véhicules garés sur un emplacement payant et ne disposant pas d'un droit de stationnement en cours de validité (ticket horaire, abonnement ou exemption).

Nombre moyen de voitures à disposition des ménages. À ne pas confondre avec le taux d'équipement des ménages en voitures.

Rapport entre le nombre instantané de véhicules en stationnement régulier et le nombre de places payantes. Ce ratio combine le taux d’occupation et le taux de respect.

Rapport entre le nombre instantané de véhicules en stationnement régulier, et le nombre de véhicules stationnant sur places payantes (à l’exclusion des véhicules exonérés de la redevance de stationnement) ou en zone bleue (zone à disque).

Rapport entre le nombre de véhicules relevés en stationnement sur places autorisées, sur une période donnée, et le nombre de places autorisées. Voir aussi Rotation.

Rapport entre le nombre instantané de véhicules verbalisés et le nombre total de véhicules en infraction au même moment.
Pour le stationnement payant, depuis le 1er janvier 2018, voir taux de FPS.

Durée moyenne mise pour trouver une place de stationnement autorisée disponible, ainsi que la distance moyenne entre le lieu de destination et la place trouvée. Les enquêtes de temps de recherche fournissent des indicateurs utiles dans les secteurs saturés ou proches de la saturation.

Prix moyen payé par les automobilistes dans une zone de stationnement.

Titre de paiement unique utilisable pour un ou plusieurs modes de transports, pouvant inclure l'accès à un ou plusieurs parcs de stationnement.

Juridiction nationale entrée en service en 2018 sous le nom de CCSP pour juger des litiges en matière de stationnement payant. Elle est installée à Limoges. Elle reçoit les contestations soit contre un FPS, après un recours administratif (RAPO), soit contre un FPS majoré. Ses décisions peuvent être contestées devant le Conseil d'État.