Grille tarifaire

Ensemble des tarifs proposés pour un parc de stationnement, détaillant la tarification appliquée selon la durée du stationnement, le jour ou les jours de stationnement, les usages ou les types de véhicules. Voir aussi Exemple : la loi tarifaire peut fixer l’obligation contractuelle imposée à un délégataire de proposer aux résidents un tarif inférieur à celui qui est applicable aux non-résidents. Voir aussi Grille tarifaire.

">Loi tarifaire.