Franchise de traversée
Terme | Définition |
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Franchise de traversée |
Durée pendant laquelle l’automobiliste peut circuler, voire stationner, dans un parc de stationnement puis sortir sans payer. Cette durée peut différer selon les parcs. Elle peut être définie, le cas échéant, dans le cadre du contrat de délégation de service public.
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