Glossario dei parcheggi e della mobilità

Déplacements assurant la liaison vers une gare ou un arrêt du réseau de transport collectif. Les voyageurs venant en voiture (conducteur) ou à vélo (s’ils ne l’embarquent pas), génèrent une demande de stationnement intermodal. Voir aussi Diffusion.

Document produit et remis annuellement par le délégataire d’un service public. Ce rapport présente notamment les comptes de l’activité de l’exploitation et les éléments d’analyse des conditions d’exécution du service public. Sa production est rendue obligatoire et inscrite au Code général des Collectivités Territoriales (Article L 1411-3). Voir aussi Délégation de service public

Il destinatario di un FPS che ne contesti l'esistenza o l'ammontare deve innanzitutto ricercare un accordo bonario con l'ente che lo ha emesso, presentando ricorso amministrativo. Il RAPO può essere depositato prima o dopo il pagamento dell'FPS. È un prerequisito obbligatorio per qualsiasi rinvio al CCSP .

1- Montant que l’utilisateur du stationnement sur voirie doit acquitter dans le cadre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Il peut s'agir d'un paiement immédiat ou d'un FPS.
2- Somme versée par le délégataire à son autorité délégante au titre du service délégué dans les termes fixés par le contrat de délégation.

Mode de gestion directe d’un service public par une collectivité locale qui se présente sous deux formes :

• la régie sans personnalité morale qui peut être simple ou à autonomie financière. Dans le second cas uniquement, la gestion du service donne lieu à l’établissement d’un budget annexe à celui général de la collectivité. Le service est exécuté par des agents dépendant de la collectivité et est financé entièrement par elle ;
• la régie personnalisée, c’est-à-dire avec création d’une personnalité morale, emportant autonomie financière. Il y a alors création d’une personne publique (établissement public) distincte de la collectivité qui dispose de ses propres organes d’administration, d’un budget autonome, d’un patrimoine et d’un personnel.

En séance du 9 juin 1994, la Commission du Dictionnaire a décidé d’étendre l’emploi du nom résident pour désigner une personne qui, par choix ou par fonction, demeure dans un pays, une ville, une rue, une résidence. Le participe présent résidant sera employé comme adjectif, mais pas comme substantif.
Voir aussi Stationnement résidentiel.

Phénomène de remplacement d’un article R311-1 du Code de la route ; soit essentiellement les poids lourds (camions et autocars), les voitures et camionnettes (véhicules personnels et véhicules utilitaires) et les deux-roues (deux-roues motorisés et vélos).">véhicule en stationnement par un autre. Voir aussi Taux de rotation.

L’enquête de rotation (ou RPM) consiste à suivre heure par heure la présence de véhicules repérés par une partie de leur numéro d’immatriculation. Elle vise à mieux connaitre les durées de stationnement par moment de la journée ou de la semaine.

Interruption d’un déplacement (ou d'un transport de marchandise) nécessitée par le changement de mode de déplacement (ou de transport) entre deux lieux. Voir aussi Intermodalité .